CGV – Cyno Complices | Pension et Éducation Canine à Alès
Chez Cyno Complices, la transparence est la base d’une relation de confiance. Ces conditions sont là pour protéger votre compagnon et assurer le bon déroulement de son séjour ou de son éducation.
Les présentes CGV encadrent les prestations de Cyno Complices. Elles sont composées de deux parties : l’Éducation Canine et la Pension Canine.
Éducation Canine & Pension familiale (Cyno Complices)
Entreprise : Mélanie Mengant exerçant sous l’enseigne Cyno Complices
Siège social : 694 route de Saint Jean du Pin 30100 Alès
SIRET : 91036587300017
Email : cynocomplices@gmail.com
Assurance RC Professionnelle : MMA Contrat N° 148046760
PARTIE 1 : Éducation Canine
Article 1 : Identification et Santé Seuls les chiens identifiés (puce ou tatouage) sont admis aux séances d’éducation / Le propriétaire s’engage à ce que son animal soit à jour de ses vaccinations (CHPPi + L) / Pour les cours collectifs ou les balades sociales, le vaccin contre la toux du chenil est recommandé / Le propriétaire doit signaler tout problème de santé, handicap ou traitement médical en cours avant le début de la première séance.
Article 2a : Conditions d’acceptation Cyno Complices se réserve le droit de refuser une séance si l’animal présente des signes de maladie contagieuse ou une douleur incompatible avec le travail demandé.
Article 2b : Matériel : Le propriétaire s’engage à fournir une sellerie adaptée (collier plat, martingale ou harnais). Tout équipement coercitif (collier étrangleur, électrique, torcatus, etc.) est strictement interdit. En cas d’utilisation de ce matériel, Cyno Complices se réserve le droit d’interrompre la séance immédiatement, celle-ci restant due.
Article 2c : Lieu des séances : Les séances d’éducation se déroulent soit au domicile du client, soit en lieu public (parcs, rues, parkings), soit sur tout autre terrain défini au préalable entre Cyno Complices et le client, en fonction des besoins pédagogiques de l’animal. Les frais de déplacement, s’ils s’appliquent, sont précisés lors de la prise de rendez-vous ou sur le devis.
Article 3 : Responsabilité Pendant toute la durée de la séance d’éducation, le propriétaire demeure le gardien juridique de son chien. Il est responsable des dommages causés par son animal, que ce soit envers des tiers, d’autres animaux ou le matériel de Cyno Complices. Le propriétaire atteste posséder une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages causés par son animal.
Article 4a : Modalités de Réservation et Paiement Les prestations (séances individuelles, forfaits, cours collectifs) sont facturées selon les tarifs en vigueur indiqués sur le devis ou le site internet.
- Séances à l’unité : À régler le jour de la séance.
- Forfaits : Le règlement intégral est demandé à la signature du contrat ou au plus tard lors de la première séance du forfait. Un paiement en plusieurs fois peut être accordé après accord préalable.
Article 4b : Frais de déplacement : Les tarifs indiqués s’entendent hors frais de déplacement. Ceux-ci sont calculés selon un forfait par secteur géographique autour du siège social de Cyno Complices. Le montant des frais de déplacement est communiqué au client lors de la demande de devis ou de la prise de rendez-vous et reste à la charge du client pour chaque séance effectuée à son domicile ou sur le lieu de rendez-vous choisi.
Article 5 : Annulation et Retards
- Annulation : Toute séance annulée ou reportée par le client moins de 48 heures avant le rendez-vous est considérée comme due et sera facturée (ou décomptée du forfait).
- Annulation par Cyno Complices : En cas d’intempéries extrêmes ou d’imprévu majeur, Cyno Complices se réserve le droit de reporter la séance. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaire.
- Retard : En cas de retard du client, la séance ne sera pas prolongée au-delà de l’heure initialement prévue afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
Article 6 : Validité des Forfaits Afin de garantir une progression pédagogique cohérente pour le chien, les forfaits ont une durée de validité limitée :
- Forfait individuel 5 séances : Valable 3 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les séances non consommées seront transformables en cours collectifs (1 cours individuel = 2 cours collectifs, valable 1 mois) mais ne feront l’objet d’aucun remboursement.
- Forfait collectif 5 séances : Valable 3 mois à compter de la première séance. Passé ce délai, les séances non consommées seront perdues et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
- Forfait collectif 10 séances : Valable 6 mois à compter de la première séance. Passé ce délai, les séances non consommées seront perdues et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Article 7 : Engagement et Résultats L’éducation canine repose sur une collaboration active entre l’éducateur et le propriétaire. Cyno Complices a une obligation de moyens (fournir les conseils et méthodes adaptés) mais ne peut être tenue à une obligation de résultat, celui-ci dépendant de l’implication du propriétaire et de la réactivité de l’animal. Tout comportement violent du propriétaire envers son chien pendant une séance entraînera l’arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.
Article 8 : Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
PARTIE 2 : Pension canine
Article 1 : Conditions Sanitaires et Admission Seuls les chiens identifiés et à jour de leurs vaccinations sont admis (Carré, Parvovirose, Hépatite, Parainfluenza, Leptospirose). Le carnet de santé doit être confié à la pension durant le séjour.
Le vaccin contre la toux du chenil est recommandé mais non obligatoire.
- Parasites : Un traitement antiparasitaire interne et externe doit être administré avant l’arrivée. En cas de présence de parasites, Cyno Complices traitera l’animal aux frais du propriétaire.
- Profils de chiens admis : Seuls les chiens sociables (humains, congénères et chats) sont acceptés. Les mâles entiers et les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas admis.
- Cas particuliers Chiots : Admis dès 3 mois (supplément de 5€/jour jusqu’à 6 mois).
- Cas particuliers Femelles : Acceptées à condition qu’elles ne soient pas en chaleurs pendant le séjour.
Article 2 : Santé et Soins Médicaux Le propriétaire s’engage à signaler tout problème de santé ou comportemental.
- Traitements : Les chiens sous traitement sont acceptés (ordonnance valide et médicaments fournis requis).
- Urgence : En cas de besoin, Cyno Complices engagera les soins vétérinaires nécessaires. Les frais (consultation vétérinaire, transport forfaité à 40€) sont à la charge exclusive du propriétaire. Les soins légers sont effectués gratuitement.
Article 3 : Vie à la Pension et Objets Personnels Les chiens partagent la vie de famille de Cyno Complices (activités quotidiennes, mastication, repos).
- Équipement : Le propriétaire fournit l’alimentation, le couchage et la sellerie habituelle. Le matériel coercitif est refusé.
- Dégradations : Cyno Complices décline toute responsabilité en cas de dégradation des objets personnels apportés.
Article 4 : Responsabilité et Abandon Le propriétaire reste responsable des dommages causés par son animal (hors usure normale des installations de la pension).
- Suppléments : Une franchise de 200€ peut être appliquée en cas de destructions importantes ou nuisances excessives.
- Abandon : Tout animal non récupéré 15 jours après la date prévue, sans nouvelles du propriétaire, sera considéré comme abandonné et confié à une association de protection animale. Une plainte sera systématiquement déposée.
Article 5 : Réservation et Facturation
- Réservation : Un acompte de 30% est requis pour toute réservation de plus de 100€.
- Annulation : L’acompte est conservé pour toute annulation à moins de 30 jours. La totalité du séjour est facturée si l’annulation intervient à moins de 15 jours.
- Séjour écourté : Tout séjour entamé est dû dans sa totalité, même en cas de retour anticipé du propriétaire.
Article 6 : Arrivées et Départs Les entrées et sorties se font exclusivement sur rendez-vous, selon les plages horaires affichées sur le site internet et les brochures de Cyno Complices. Tout retard de plus de 10 minutes pourra entraîner un report du rendez-vous, à la charge du propriétaire.